Avis à partir du 1ᵉʳ janvier 2025
Nous vous informons qu'à partir de cette date, si votre numéro de TVA n'est pas reconnu comme valide pour les opérations transfrontalières, vous serez soumis au taux de TVA applicable dans le pays où se trouve votre entité commerciale. Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour déterminer le taux de TVA qui s'appliquera à votre entreprise :
Qu'est-ce qu'un numéro d'identification TVA ?
Parfois également appelé numéro d'immatriculation à la TVA, il s'agit du numéro unique qui identifie un assujetti (entreprise) ou une entité juridique non assujettie qui est immatriculée à la TVA.
L'importance des numéros de TVA
- Utilisé pour identifier le statut fiscal du Client
- Aide à l'identification du lieu d'imposition
- Mentionné sur les factures (sauf les factures simplifiées dans certains pays de l'UE)
Qui a besoin d'un numéro de TVA ?
La plupart des entreprises (et autres personnes exerçant une activité économique) ont besoin d'un numéro de TVA (voir l'article 214 de la directive TVApour plus de détails).
Les entreprises sont notamment tenues de s'immatriculer à la TVA dans les cas suivants :
- lorsqu'il effectue des livraisons de biens ou des prestations de services taxées à la TVA ;
- lorsqu'il effectue une acquisition de biens à l'intérieur de l'UE ;
- lorsqu'il reçoit des services pour lesquels il est redevable de la TVA (en vertu de l'article 196 de la directive TVA) ;
- lorsqu'il fournit des services pour lesquels le Client est redevable de la TVA (en vertu de l'article 196 de la directive TVA).
Où vérifier/demander un numéro de TVA ?
Format des numéros de TVA
Chaque numéro d'identification TVA doit commencer par le code du pays concerné et être suivi d'un bloc de chiffres ou de caractères. Chaque pays de l'UE utilise son propre format de numéro d'identification TVA.
Où ajouter l'ID de TVA dans Regiondo
Veuillez noter que dans Regiondo, nous avons deux endroits pour ajouter l'ID de TVA.
- dans Paramètres > Compte vendeur
- dans Configurer votre boutique > Options de facturation
1. Tableau de bord > Paramètres > Compte vendeur
L'identifiant TVA ajouté dans cette section sera affiché sur la facture (factures de paiement, facture de l'opérateur, facture fiscale de l'opérateur).
2. Configurer votre boutique > Options de facturation
L'identifiant TVA ajouté dans cette section sera utilisé pour toutes les transactions de facturation. Cela signifie que si vous n'avez pas ajouté l'identifiant TVA dans cette section, vous paierez 19 % de TVA allemande en plus des commissions de Regiondo.
Note : Veuillez noter que seules les entreprises (enregistrées à la TVA) seront exonérées du paiement de la TVA de 19 %.
Les petites entreprises (exonérées de TVA) devront payer la TVA allemande de 19 %.
Avis de non-responsabilité :
Veuillez noter que nous ne sommes pas autorisés à donner des conseils en matière de fiscalité.
Les informations fournies ci-dessous ne représentent que notre propre compréhension des flux fiscaux.
C'est pourquoi nous vous informons que vous (associé/opérateur des activités) devez toujours faire appel à votre propre comptable ou avocat fiscaliste pour vérifier les informations ci-dessous.
Vous trouverez le numéro de TVA de Regiondo ici : https://pro.regiondo.com/legal-notice/.